Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
12.2.La présence en salle du président de l’arrondissement est à privilégier.
Toutefois, lorsque ce dernier participe à distance à une séance, il peut demander au conseil de désigner un de ses membres qui est présent en salle pour présider celle-ci à sa place.